 | France - 1838 - 546 pages
...emploi , s'il le juge nécessaire, sauf notre confirmation, s'il ya lieu. 25. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 9 •= Pc. 16 JANVIEB 1832. — Ordonnances du Roi relative au Conseil- d'Etat, (j, Bull.... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...quinze ans, pourra désormais leur être accordé. à soixante-dix ans. 7. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois, et dont les dispositions seront appliquées aux... | |
 | France. Ministère de la marine - 1844 - 802 pages
...dispositions Contraires à la présente, sont et demeurent abrogées. 28. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 1 1 juin i83g. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : L'Amiral, Pair de... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...grades inférieurs. Les gouverneurs nommeront et convoqueront les jurys. 17. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Comte JACOB. RÈGLEMENT concernant les examens d'admission aux emplois... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...contraires à celles de la présente ordonnance sont et demeurent rapportées. 4. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présenté ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Baron Rocssi*. ORDONNANCE DU Roi qui fixe la solde des élèves... | |
 | 1817 - 522 pages
...sans emploi, sont rendues applicables aux officiers de tous grades du département de la marine. 2. Notre ministre et secrétaire d'état de la marine...colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le vingttroisième jour du mois de juillet... | |
 | 1828 - 1040 pages
...(Dunslaii-Loijii); JOUUUAN ( Armand-Félix ^BtfuVlïR DE ''CA'CiîAR'b 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la prése^ifë^bVdonnance. j V» Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le douzième jour du... | |
 | 1822 - 744 pages
...rang parmi les administrateurs de ce grade, à dater du 3 octobre 1821. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de ia présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le cinquième jour d« mois de juin de... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...accusés que celles établies par la législation antérieure. Art. 646. Notre Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. La loi du 22 juin 1835 a dû être exécutée à Bourbon trente jours après sa publication.... | |
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Notre ministre et secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
