 | 1837 - 422 pages
...département de Administration municipale. Au palais de Neuilly, le 18 juillet 1837. Louis-Philippe, etc.; — Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I«. Des réunions, divisions et fonctions de communes. 2. Toutes les fois qu'il s'agira... | |
 | Friedrich Wilhelm Thiersch - 1838 - 476 pages
...MB Maiet. 'ctlagc II. Loi sur l'instruction primaire. liOllis l*!tili|»|»C. Roi'des Français, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce' qui suit. Titre I. De l'instruction,primaire et son objet. Art. 1. L'instruction primaire est élémentaire... | |
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838 - 474 pages
...d'état, signé. HB JUaref. U. Loi stir l'instruction primaire. i.ou ¡ч Philippe 7 Roi des Français, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. Titre I. De l'instruction primaire et son objet. Art. 1. L'instruction primaire est élémentaire... | |
 | Friedrich Wilhelm Thiersch - 1838 - 478 pages
...d'état, signé. HB JUaret. Loi sur l'instruction primaire. EiOtlis Philippe 7 Roi des Français, A tous présens et à venir, salut. !Nous avons proposé,...chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons eu qui suit. Titre I. De l'inslruction primaire et son obji't. Art. 1. L'instruction primaire est élémentaire... | |
 | 1838 - 1104 pages
...dc> finances, LAPLAOUE. Loi sur Г administration municipale. LOCIS-PHIUPPK, roi des Français, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Des réunions, divisions et formation» de communes. Art. 1". Aucune, reunion,... | |
 | 1838 - 532 pages
...mille hommes sur la classe de 18З7. Au palais des Tuileries, le 27 avril 1838. Louis-Philippe, etc.; —Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 5. Pour la classe de 18З8, toutes les opérations de recrutement qui se rapportent aux tableaux... | |
 | 1838 - 476 pages
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mari i682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | Constant Leber - 1838 - 476 pages
...du clergé de France, registre en Parlement, le a3 mari 1682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 488 pages
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II 6 SÉRIE , T. VI. 17 Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut Le deflunct Roy, nostre très honoré seigneur et père , que Dieu absolve, dans la paix heureusement... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1838 - 462 pages
...qu'il vouloit estre gardé en ladite ville, dont voicy la teneur : « Louys, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Les grandes guerres qui depuis tant d'années ont affligé cet Estat ayant eu leur pricipal fondement... | |
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Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui 
