 | Ernest Nys - 1904 - 568 pages
...servait à délimiter le rivage. En France, l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 portait : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » L'ordonnance avait en vue uniquement l'océan qui... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pages
...n'a pas Heu a. l'égard des relais de la mer. Ane. dr. — Ord. 1681, H«. 4, Ht. 7, art. 1: — > Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et Jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Art. 2. — Faisons défense a... | |
 | Joseph Caillaux - 1904 - 564 pages
...public tous les objets mobiliers appartenant à l'État. (2) On entend par rivages t tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot (flot de mars ou flot d'hiver selon les mers) se peut étendre sur les grèves ».... | |
 | Henri Cauwès - 1907 - 190 pages
...l'échouement des épaves sur le rivage de la mer. Ce rivage est précisément défini dans le même livre : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les -grèves ». Ici les riverains peuvent travailler au sauvetage,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 868 pages
...utilité île discuter ici les causes. L'effet seul est & considérer sous le point de vue légal. (2) « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et les pleines lunes, et jusqu'où le franc! flot du mars se peut étendre sur les grèves. » — Ord.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 pages
...discuter ici les causes. L'effet seul est à considérer sons le point de vue légal. (2) « Sera reputó bord. et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et les pleines lunes, et jusqu'où le grand flot du mars se pent étendre sur les grèves. » — Ord.... | |
 | Jersey - 1908 - 564 pages
...le mot " Huître " comprendra l'huître à tout degré de développement. BORD ET RIVAGE DE LA MER : Sera réputé "bord et rivage de la mer" tout ce qu'elle...nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de Mars peut s'étendre sur les grèves. PLEINE MER : Toute partie de la mer comprise dans un... | |
 | Maurice Hauriou - 1914 - 1076 pages
...Pour l'Océan, on applique l'ordonnance de 1681, lit. Vil, art. 1", livre IV : « Tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le plus grand Ilot de mars se peut étendre sur la grève (3) ». Pour la Méditerranée, où il n'ya... | |
 | Jules Rouch - 1923 - 282 pages
...découvre. (I) Au point de vue administratif, le rivage de la mar est défini par l'ordonnance de 168 I : Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les no uvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves.... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 752 pages
...différents États, comme, par exemple, dans les ordonnances françaises de 1534, 1596 et 1581. « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Dans certains États, comme en Angleterre... | |
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Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
