 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...primaire élémentaire. L'art. 1 4 delà même loi veut qu'on admette gratuitement dans cette école ceux des élèves de la commune ou des communes réunies...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Enfin, l'art, ai veut que le comité communal chargé d'inspecter toutes les écoles publiques et privées... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...remboursement des frais par la commune, sans aucune remise au profit des agents de la perception. Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire,...supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants qui, après concours, auront été désignés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...remboursement, des frais par la commune, sans aucune remise au profit des agents de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire...supérieures un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants qni , après concours, auront été désignés... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 pages
...remboursement des frais par la Commune, sans aucune remise au profit des agens de la perception. Sercuit admis gratuitement dans l'école communale élémentaire...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. les enfans qui, après concours, auront été désignés par le Comité d'instruction primaire, dans... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 596 pages
...Commune , sans aucune remise au profit des agens de la perception. Seront admis gratuitement dans Fècole communale élémentaire ceux des élèves de la Commune, ou des Communes réunies, que les Gonseils municipaux auront désignés comine ne pouvant payer aucune rétribution. les enfans qui,... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...remboursement des frais par la commune, sans aucune remise au profit des agents de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire,...supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants qui, après concours, auront été désignés... | |
 | David Kay - 1846 - 494 pages
...remboursement des frais par la commune, sans aucune remise au profit des agents de la perception. Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire,...supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être reservé pour les enfants qui, après concours, auront été désignés... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...mêmes formes et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Toutefois, les élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux ont désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution, sont reçus gratuitement (art. 14). Une... | |
 | Ch Dupont-White - 1846 - 466 pages
...'28 juin 1833 : « Seront admis gratuitement dans l'école communale ceux des élèves de la commune que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Au surplus, il est un document qui peut nous édifier à souhait sur l'importance financière de cette... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 pages
...l'art. 14, § ni, de la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire , portait en substance : Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Le comité communal d'instruction primaire de cette ville, créé par la même loi, a été installé... | |
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Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. 
