 ... l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 232de Hungary - 1879Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 pages
...Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 étaient reproduits textuellement pour le Monténégro (art. 27), la... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 pages
...la Turquie (article 62), et la Roumanie (article 44). Toutefois pour cette dernière on ajouta : « Les nationaux de toutes les puissances, commerçants...traités en Roumanie sans distinction de religion sur le même pied de parfaite égalité. » Sans doute avaitelle particulièrement besoin de cet avertissement.... | |
 | 1878 - 802 pages
...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article VL L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 pages
...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1972 - 658 pages
...aussi bien qu'aux » étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à » l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à » leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Des stipulations analogues ont été insérées dans le même traité en ce qui concerne le Monténégro... | |
 | 1903 - 888 pages
...l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée soit ;'i l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...autres, seront traités en Roumanie, sans distinction de teKgion, sur le pied d'une parfuilc égalité. » de plein droit, la nationalité roumaine ». La Commission... | |
 | 1904 - 940 pages
...les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nations •voyageant dans la Turquie d'Europe... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 28. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : Le tracé partant... | |
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