...qu'Elle en recevra une rémunération proportionelle. Art. IV. L<e présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le...deux mois,' ou plutôt si faire .se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de...

...XII. Le présent traité , avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. (i) Acte relatif :. la distribution des états vacant» par la dissolution...

...Traité. XII. Le présent Traité, avec les Conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul Acte, et les ratifications en seront échangées dans le...deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...

...XII. Le présent jtraité , avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires (l) Acte relatif h la distribution...

...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme dersix semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de France et de Navarre, et le Roi de Sardaigne, avons...

...Convention sera ratifiée et confirmée dans l'espace de six semaines, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous sous-signés Plénipotentiaires de Leurs Majestés Britannique et Catholique, avons signées, en leurs noms, et...

...présente convention sera ratifiée et les m'Acations en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de rrance et de Navarre et le Roi de Sardaigne , avons...

...XII. Ijd présent traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...

...XII. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes *) , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. *) II ya encore un article additionnel joint à ce traité qui est signé...

...medio de un convenio provifional, interin fe perficione enteramente el filtt-mo fulieu dans l'espace de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, les soussignés ministres plénipotentiaires de leurs majestés le Roi de la Grande-Bretagne et le...