| F. Sérafon - 1882 - 374 pages
...pour le concessionnaire. A»T. 43. Concessions ultérieures de nouvelles Hyties. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est située une voie ferrée qui a fait l'objet d'une conceession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
| Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...gouvernement dans les termes suivants : « Toute exécution ou autorisation ultérieure de routé, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est établi le chemin de fer, objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pages
...fer, ni aucuns frais pour la compagnie. est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. Toutefois, le Gouvernement s'engage à ne concéder... | |
| Lucien Beuf - 1885 - 768 pages
...Pour soutenir l'affirmative, on a invoqué l'article 60 du cahier des charges : « Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer, objet de la présente concession , ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée... | |
| Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. ART. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
| Alfred Picard - 1887 - 746 pages
...concurrentes. Les cahiers des charges comprennent, en effet, un article ainsi conçu : « Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, « de...de navigation dans la contrée où est situé « le chemin do fer objet de la présente concession, ou dans toute autre « contrée voisine ou éloignée,... | |
| France - 1889 - 1582 pages
...ni aucuns frais pour le concessionnaire. 59. Toute exécution ou autoris-ition ultérieure déroute, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situe le chemin de fer objet de la présente concession , ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée... | |
| Régis Tartary - 1891 - 272 pages
...concessionnaire. ART. 43. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de Concessions chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est située une »n«"'-'""» dc ...... . nouve1les lignes. voie ferree qui a lait 1 objet d une concession,... | |
| Léon Leygue - 1892 - 650 pages
...service de la voie ferrée, ni aucuns frais pour le concessionnaire. Art. 43. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal( de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est située une voie ferrée qui a fait l'objet d'une concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
| 1894 - 952 pages
...service du chemin de fer ni aucuns frais pour le concessionnaire. Art. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...travaux de navigation dans la contrée où est situé Ii> i li. -111111 de fer objet de la présente concession, ou dans tout autre contrée voisine ou éloignée,... | |
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