 | 1856 - 418 pages
...termes de l'article 13 de la loi du 17 mai 1819, qui donne cette définition de la diffamation , tonte expression outrageante , terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, constitue seulement nne injure. Les conséquences de cette distinction sont importantes ; nous aurons... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 pages
...injure qualifiée; c'est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Ce délit est grave, surtout quand il attaque les dépositaires ou agents de l'autorité publique pour... | |
 | 1860 - 238 pages
...l'injure •publique. « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou ;'i la considération de la personne, ou du corps auquel...renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. » Voilà le délit constitué par la loi. Il peut être commis, non-seulement contre une personne... | |
 | 1860 - 844 pages
...et l'injure : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'hon« neur on à la considération de la personne, ou du corps auquel...expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ««ô renferme l'imputation d'aucun fait, est injure. » La personne qui se prétend diffamée ou... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...CP, modifié par la loi du 10 juin 1853. l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé est une diffamation. Toute expression...renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. 14. La diffamation et l'injure commises par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la présente... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...1819. (Art. 13.) « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte àl'hon« neur ou à la considération de la personne ou du corps auquel...est imputé , est une diffamation. Toute expression outra« géante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputa« tion d'aucun fait, est une... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1860 - 518 pages
...diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte » atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps » auquel...imputé , est une diffamation, — Toute expression (i) On voudra bien se souvenir que le commencement de cette chronique devait pa raiUc dans le n» de... | |
 | Michel André - 1860 - 576 pages
...Í819. (Art. 13.) « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte àl'hon« neur ou à la considération de la personne ou du corps auquel...est imputé , est une diffamation. Toute expression outraч géante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'impula« tion d'aucun fait, est une... | |
 | 1860 - 586 pages
...considération de la personne ou d'un corps auquel le fait est imputé; » elle délinit l'injure : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou...invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. » La diffamation, comme l'injure, peut se commettre par des paroles, par des écrits, ou par tout... | |
 | 1860 - 1074 pages
...l'ail esl imputé , est une diffamation. •. — Toule expression CHRONIQUE. G9 » outrageante, ternie de mépris ou invective , qui ne renferme l'imputation » d'aucun fait, est une injure. » Et voici l'art. 5 de la loi du 2G mai 1819, qui indique de quelle manière ce double délit doit... | |
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Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. 
