...poids et mesures de chaque ftpéce. ) (5) Paris, le 18 décembre i8ï5. — Charles, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur: — Vu les lo'n des zi août 1790 et...

...être fait représenter les anciens édits, ordonnances, réjjleraens et décrets sur cette matière; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray , chargé par intérim du portefeuille du ministère de la justice, Avons ordonné et ordonnons ce...

...instance du département de la Seine le maintien d'une exacte discipline; Notre Conseil-d'Elat entendu, Sur le rapport de notre amé et féal chevalier chancelier de France, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. Ier. A l'avenir, nul ne pourra être c!u membre...

...renverseront ce criminel espoir par l'inattaquable force d'une union indestructible. » A ces causes , ouï le rapport de notre amé et féal chevalier chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, et de l'avis de notre conseil , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit...

...être fait représenter les anciens édits, ordonnances, réglemens et décrets sur cette matière; — Sur le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray } chargé par intcrim du portefeuille du ministère de la justice, — Avons ordonné et ordonnons...

...D'ORDONNANCE DU ROI CONCERNANT LA FORMATION D'UNE GARDE ROYALE. (7 août 1815.) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat dela guerre, avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1. COMPOSITION...

...sauf le concours des jurés , elle suit les mêmes formes de procéder que les cours d'assises ; » Sur le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur d'Ambray ; » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Article 1er. La cour spéciale extraordinaire...

...d'ordonnance conforme à l'esprit de ce rapport. :> Je suis avec , etc. » CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , Sur le rapport de notre Ministre, secrétaire d'État au département de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 21 mars 1816, portant...

...Vosges, par le notaire instrumentaire soussigné EDME. Ordonnance royale. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons...

...et, le lendemain matin, on lut dans le Moniteur l'ordonnance suivante : « CHARLES, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , /> Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, avons ordonné et ordonnons ce qui suit:...