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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur... "
Bulletin des lois - Page 245
de France - 1815
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La Légion étrangère de 1831 à 1887

Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 630 pages
...régiment colonial étranger. Au château des Tuilerie?, le 16 décembre 1811. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er....
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Le Champ de Mars: 1751-1889

Ernest Maindron, Camille Viré - 1889 - 628 pages
...dissolution de la garde nationale , parut au Moniteur. Elle était ainsi conçue : CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Avons ordonné et ordonnons ce qui suit...
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Actes de l'Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux

Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1891 - 564 pages
...Louis XVIII, et, le 15 janvier 1816, le roi signait l'ordonnance suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de la Police générale, » Nous avons ordonné et ordonnons...
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 17

1898 - 334 pages
...qui prêteraient directement ou indirectement aide et assistance à Bonaparte. » Ordonnance rendue sur le rapport « de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dainbray. » LOUIS XVIII A GAND. TI 3 ART. i8. — Ils prendront toutes précautions, et feront toutes...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 pages
...Appendice. DEUXIÈME PARTIE ORDONNANCE DU ROI P0UR L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des Finances; Vu le Code forestier du royaume, sanctionné...
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

Eugene Lomier - 1905 - 572 pages
...organisé en conformité d'un acte du 6 mai 1815. A Paris, le 10 août 1815. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui...
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Les royalistes contre l'armée (1815-1820): d'après les ..., Volumes 1 à 2

Edmond Bonnal de Ganges - 1906 - 892 pages
...prévôl. Chopin de Mère, Guerou, Lourdet, juges. Guerin-Devaux, assesseur. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état. Vu la loi du 20 décembre 1815 portant l'établissement...
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Revue militaire suisse, Volume 56

1911 - 1530 pages
...ORDONNANCE DU ROI relative aux anciens Officiers du régiment des Gardes Baisses. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. — Tous les anciens...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2 ;Volume 5

France - 1815 - 718 pages
...Beaupoil de Saint-Aulaire. Au château des Tuileries, le 2 Septembre 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport...notre amé et féal chevalier, chancelier de France, Je sieur Dambr*y ; Sur ce qui nous a été exposé par le comte de SnintAulaire, chef d'escadron de...
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Bulletin, Volume 10

Société Historique du Sixième Arrondissement de Paris - 1907 - 224 pages
...congrégation fondée en 1667 (4). Le 11 avril 1816, paraissait l'ordonnance suivante : Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur. Nous avons ordonnée! ordonnons ce qui...
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