| Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 630 pages
...régiment colonial étranger. Au château des Tuilerie?, le 16 décembre 1811. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er.... | |
| Ernest Maindron, Camille Viré - 1889 - 628 pages
...dissolution de la garde nationale , parut au Moniteur. Elle était ainsi conçue : CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Avons ordonné et ordonnons ce qui suit... | |
| Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1891 - 564 pages
...Louis XVIII, et, le 15 janvier 1816, le roi signait l'ordonnance suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de la Police générale, » Nous avons ordonné et ordonnons... | |
| 1898 - 334 pages
...qui prêteraient directement ou indirectement aide et assistance à Bonaparte. » Ordonnance rendue sur le rapport « de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dainbray. » LOUIS XVIII A GAND. TI 3 ART. i8. — Ils prendront toutes précautions, et feront toutes... | |
| Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 pages
...Appendice. DEUXIÈME PARTIE ORDONNANCE DU ROI P0UR L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des Finances; Vu le Code forestier du royaume, sanctionné... | |
| Eugene Lomier - 1905 - 572 pages
...organisé en conformité d'un acte du 6 mai 1815. A Paris, le 10 août 1815. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui... | |
| Edmond Bonnal de Ganges - 1906 - 892 pages
...prévôl. Chopin de Mère, Guerou, Lourdet, juges. Guerin-Devaux, assesseur. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état. Vu la loi du 20 décembre 1815 portant l'établissement... | |
| 1911 - 1530 pages
...ORDONNANCE DU ROI relative aux anciens Officiers du régiment des Gardes Baisses. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. — Tous les anciens... | |
| France - 1815 - 718 pages
...Beaupoil de Saint-Aulaire. Au château des Tuileries, le 2 Septembre 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport...notre amé et féal chevalier, chancelier de France, Je sieur Dambr*y ; Sur ce qui nous a été exposé par le comte de SnintAulaire, chef d'escadron de... | |
| Société Historique du Sixième Arrondissement de Paris - 1907 - 224 pages
...congrégation fondée en 1667 (4). Le 11 avril 1816, paraissait l'ordonnance suivante : Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur. Nous avons ordonnée! ordonnons ce qui... | |
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