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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Page 127
de Germany statutes - 1822
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pages
...trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des article suivante: ARTICLE 1er- fl y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Franoais, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : 1. — II y aura, à dater du jour de l'échange ?des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa'Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876 - 654 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'Empereur des Français, SM la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM...
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England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 210 pages
...trouvés en bonne et due forme^ sont convenus des articles suivants : Article 1. H y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'empereur des Français, SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - 1878 - 918 pages
...Majesté le Roi de Prusse à nommé pour ses Plénipotentiaires, etc. Article I. nll y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français , Sa Majesté la Reine da Royaume - Uni de li Grande-Bretagne...
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Die nationalitäten: Uebersicht und ergebnisse der aus ihrem antheile ...

Herman Doergens - 1878 - 402 pages
...respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Art. 1. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre -Sa Majesté 1' Empe- 25 reur d'Autriche et Sa Majesté le Roi d'Italie, Leurs héritiers et...
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L'Allemagne nouvelle, 1863-1867

Antoine Alfred Agénor duc de Gramont - 1878 - 522 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. — Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM l'Empereur d'Autriche et SM le Roi d'Italie, leurs héritiers et leurs successeurs, leurs...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880 - 720 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1" II y aura, à- dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre SM l'Empereur des Français, SM la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM...
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