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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Europäische annalen - Page 17
publié par - 1816
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 8

Institute of International Law - 1886 - 424 pages
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Die völkerrechtliche Verfassung und ...

1887 - 696 pages
...pourrait être interdite à personne«, bestimmte JUt. 109 ber üßiener Songre^octe : »La navigation sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne.« a) î>ie ofineljin mangelhafte Sluâfu^rung b«r SBiener 6ongre|befd)Iuffe rourbe lange SoÇre unb...
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Zur Theorie und Geschichte des Rechts zum Kriege: völkerrechtliche ...

Heinrich Rettich - 1888 - 328 pages
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ue pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Des fleuves en droit international

Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pages
...l'article premier, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police d'une manière uniforme...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1888 - 794 pages
...Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remon-- tant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ». Cette première disposition n'entraînerait pour nous ht nécessité d'aucune loi nouvelle; mais...
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Histoire du droit fluvial conventionnel: précédée d'une étude sur le régime ...

Ed Engelhardt - 1889 - 124 pages
...opposa, à quinze jours d'intervalle, la rédaction suivante qui prévalut : « La navigation du Rhin sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne. » L'adjonction de ces mots « sous le rapport du commerce » parut suspecte à Lord Clancarty; elle...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 7

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1892 - 1430 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: rLa navigation.... sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne." |j Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube, élaborés à Vienne. De plus,...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements de police exigés p*our le maintien de la sûreté générale,...
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Éléments de droit public: Résumé du cours professé à l'université de Bruxelles

Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...tout le cours des rivières qui séparent ou traversent plusieurs États, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 pages
...et du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entiè« rement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés par sa police d'une manière uniforme...
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