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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Europäische annalen - Page 17
publié par - 1816
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896 - 598 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - 1898 - 808 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, étre interdite a personne. 852. — I fiumi e canali navigabili che attraversino dalla loro foce e...
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Essai d'une théorie des droits subjectifs des administrés dans le droit ...

Joseph Barthélemy - 1899 - 222 pages
...emploie donc des termes strictement juridiques lorsqu'il déclare : « la navigation (sur le Danube) sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne » (4). 1. T. I, p. 144, note 1. 2. Cf. Langhard, das Recht der politischen Fremdenausweisung , p....
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pages
...tout le cours des rivières indiquées dans l'article « précédent, du point où chacune d'elles devient navigable « jusqu'à son embouchure, sera...être interdite à « personne; bien entendu, que Ion se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette navigation, les« quels seront...
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Des servitudes dans le droit international public: thèse pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 pages
...communes à plusieurs souverainetés, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à leur embouchure sera entièrement libre et ne pourra sous...le rapport du commerce être interdite à personne. Ce principe est très libéral ; il est certain que (1) Bluntschli, Le Droit international codifié,...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 pages
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 pages
...de Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne, en se conformant toutefois aux Règlements qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme...
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Revue économique internationale, Volume 1

1904 - 868 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. » Mais les Pays-Bas devaient légitimement s'inquiéter des conséquences administratives d'un pareil...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906 - 702 pages
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments, et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement...
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Traité de droit public international, Volume 2

Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 pages
...conclusions suivantes : La navigation sera entièrement libre sur les cours d'eau communs à plusieurs Etats et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. Les droits 11 payer seront établis d'une manière uniforme, invariable, indépendante de la qualité...
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