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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Europäische annalen - Page 17
publié par - 1816
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Atti, Volume 1

1909 - 526 pages
...final qui y fut signé, que la navigation dans tout le cours des rivières communes à plusieurs États sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. Mais ce fut le traité de Paris du 30 mars 1856 qui acheva l'œuvre commencée à Vienne. Ce traité...
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - 1911 - 936 pages
...régler, d'un commun accoid, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » « Art. 109. — La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le l'apport du commerce, être interdite à personne. » La communauté de fait qui, par suite, de la...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...dans tout le cours des rivières indixjuées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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La neutralité sur l'Escaut

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1911 - 88 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées ,,dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient ,,navigable jusqu'à son embouchure, sera...libre, et ,,ne pourra, sous le rapport du commerce l ) être interdite à ,,personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront ,,arrêtés...
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La question du Danube: histoire politique du bassin du Danube; étude des ...

Gustave Demorgny - 1911 - 404 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable, jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport de commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1873 - 822 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1869 - 928 pages
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Revue politique et parlementaire, Volume 85

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 526 pages
...en désaccord manifeste, non seulement avec la déclaration du congrès de Vienne : « La navigation sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport, du commerce, être interdite à personne », mais aussi avec les articles 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient que, sauf les règlements...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - 1880 - 624 pages
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bale et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

1920 - 600 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans 1' article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...être interdite à personne ; bien entendu, que l'on conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une...
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