...celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aquéduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont...par exemple la prohibition de bâtir sur un fonds ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. » 12!». Les servitudes continues et apparentes peuvent...

...servitudes sont apparentes ou non appa» rentes. » Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par » des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte,...servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de » signes extérieurs de leur existence , comme , par exemple , la » prohibition de bâtir sur un...

...une fené- ART. tre , un aqueduc ; Et de non-apparentes, celles qui n'ont pas de signes extérieurs de leur existence ; comme , par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. Ces notions sont également claires et exactes. Il n'est...

...des ouvrages exté rieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. C. 688, 690. Lcsscrvitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. C. 088, 691,1638. SRCT. п.— Comment a'rlalliitcnl let...

...apjxirentes , ou non apparentes. — Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par desouvragcs extérieurs , tels qu'une porte, une fenêtre, un...extérieur de leur existence, comme, par exemple, In prohibition de bàlir sur mt fonds, ou Je ne bàlir qu'à une hauteur déterminée. = Apparentes...

...celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , fenêtre ou aqueduc (2). Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée (CC 689). Voici quelles sont les principales espèces de...

...passage, puisage, pacage, et autres semblables. noncenl par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signes extérieurs de leur existence, comme la prohibition de bâtir sur un fonds, ou la convention...

...s'annoncent par des ouvrages extérieurs, lels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc; les serviludes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur cxislence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, on de ne bâtir qu'à une hauteur...

...servitudes sont apparentes, ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent arlies aux bureaux de paix ; lesautrcs citoyens ne de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. — 0. 690-692, 694,703*., 707. SECTION IL Comment s'établissent...

...ouvrages extérieurs, tels qu'une porto, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sonl celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence,...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qju'à une hauteur déterminée. 651. Ces deux articles sont rédigés avec une exactitude...