 | René de Redon de Colombier - 1887 - 788 pages
...servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une...non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe exlérieur de leur existence, comme par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds ou de ne bâtir... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...passage, puisage, pacage et autres semblables. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION U Comment s'établissent les servitudes Art. l97.... | |
 | Karl Ludwig Arndts von Arnesberg, Arndts von Arnesberg - 1889 - 1176 pages
...servitudes apparentes (offene obéi augenfällige Sienfibaifeiten) sont celles qui s'annoncent par dee ouvrages .extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes (oeroorgene 3)ienftborteiten) sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme,... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...extérieurs tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc, des canaux ou égouts, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur xm fonds ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée.... | |
 | Louis Mayer - 1890 - 998 pages
...servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'a une hauteur déterminée. » Malgré la clarté de ces deux articles, il faul observer... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un acqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de bâtir au-dessus d'une hauteur déterminée. — Cic.,568, 1423. (1) Cir. fr. 687. 2» et 3» al.... | |
 | 1892 - 730 pages
...sont celles qui s'annoncent par des ouvrages exterieurs, tels qu'une porte, une fenétre, un acqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont...extérieur de leur existence, comme, par exemple, la probibition de bàtir sur un fonds ou de ne biitir qu'à une hauteur deturminée. SECTION II. Oomrtient... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II Comment s'établissent les servitudes 197.... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 528 pages
...servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II Comment s'établissent les servitudes 197.... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des signes visibles, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signes visibles de leur existence, telles que la prohibition de bâtir sur un fonds ou de ne bâtir... | |
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Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... 
