 | Angola Secretaria Geral do Govêrno - 1913 - 1220 pages
...ARTICLE 122 En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du... | |
 | Aristide Le Dantec - 1924 - 974 pages
...ART. 119. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du... | |
 | Germany - 1922 - 842 pages
...le capitaine doit mentionner le décès «•u face du nom sur la liste visée par l'autorité <lu port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son àçe, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date... | |
 | United States - 1922 - 1238 pages
...llfl. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, 'a cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...ART. 122. En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certifient du médecin et la date du... | |
 | 1927 - 802 pages
...ART. ia4. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décéder, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin... | |
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En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa... 
