 | 1845 - 470 pages
...Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si rétablissement de puits, galeries, travaux d'art est nécessaire; 2° Si l'exploitation,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. if\"j. — En cas de concession, le concessionnaire est tenu toujours : i° de fournir aux usines qui... | |
 | 1845 - 412 pages
...pour minerai d'alluvion ou pour des mines en fitons ou coucbes que dans les cas suivants : — 1° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries (art. 69). '.il. — Ku cas de concession, le concessionnaire sera tenu toujours, 1° de fournir aux... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 pages
...de concession pour les minerais d'alluvion, de même que pour des mines en filons ou couches, que si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...puits, galeries et travaux d'art est nécessaire, ou si l'exploitation à ciel ouvert, quoique possible encore, doit ne durer que peu d'années et rendre... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 pages
...pour minerai d'alluvion ou pour des mines en liions ou conches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...sera tenu toujours, 1° de fournir aux usines qui s'approvisionneraient de minerai sur les lieux comprisen la concession, la quantité nécessaire a... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pages
...suivants : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement des puits, galeries et travaux d'art est nécessaire ;...impossible l'exploitation avec puits et galeries. ART. 70. En cas de concession , le concessionnaire sera tenu toujours : i° de fournir aux usines qui... | |
 | 1850 - 712 pages
...filons ou couches, qu'autant que » l'exploitation a ciel ouvert cesse d'être possible, ou que » l'exploitation, quoique possible encore, doit durer...ensuite impossible l'exploitation » avec puits et galerie,», lil- résulte des termes mêmes dudit » article 69, comme deceux^de l'article 70, que... | |
 | 1850 - 780 pages
...filons ou couches, qu'autant que » l'exploitation à ciel ou vert cesse d'être possible, ou que » l'exploitation, quoique possible encore, doit durer...d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation 0 avec puits et galeries, il résulte des termes mêmes dudit » article 69, comme de ceux de l'article... | |
 | 1851 - 664 pages
...mines en filons ou couches, qu'autant que l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, ou que l'exploitation, quoique possible encore, doit durer...d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec ponts et galeries, il résulte des termes mêmes dudit article 69, comme de ceux de l'art. 70, que... | |
 | Étienne Dupont - 1853 - 752 pages
...mines en filons ou eouches, que dans les eas suivants : I» Si l'exploitation à eiel ouvert eesse d'être possible, et si l'établissement de puits , galeries et travaux d'art est néeessaire; nées, et rendre ensuite impossible l'exploitation avee puits et galerie?. ART. 70. —... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filous ou couches, que dans les cas suivants : l'établissement de puits, galeries et travaux d'art...impossible l'exploitation avec puits et galeries. ART. 70. En cas de concession, le concessionnaire sera tenu toujours : 1° de fournir aux usines qui... | |
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Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; 2.° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation... 
