| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 pages
...ordonnances, arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur ; ce faisant , fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblces illicites, ni confréries, congrégations ou associations, eu cette ville... | |
| France, Decrusy - 1829 - 452 pages
...et de Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faiwnt très expresses inhibitions et défenses à toutes...et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir ^refait aucun établissement de carrosses , coches ou autres voiloris différentes, sous prétexte... | |
| Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...réglemens sur cette partie, seront exreûtes selon leur forme et teneur : Sa Majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucuns moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, boucbis, gords ou pêcheries , ni autres constructions... | |
| 1865 - 676 pages
...années consécutives, à compter du premier du mois d'avril prochain. Fait Sa Majesté tirs-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, pendant le dit temps, un pareil établissementdans Ja ville et fauxbourgs de Lyon , ni à dix lieues... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1835 - 966 pages
...composé et écrit par ledit Breton, et les livres imprimés sur irelle seront brûlés, et ce fait a fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de garder aucuns desdits livres, sur peine d'être atteints dudit crime de lèze-majesté; et pour le... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1835 - 504 pages
...et écrit par ledit Breton, et les livres imprimés sur icelle seront brûlés, «t ce fait a fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de garder aucuns desdits livres, sur peine d'être atteints dudit crime de lèze-majesté; et pour le... | |
| Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1851 - 602 pages
...inscrite et par eux signée sur un registre qui sera tenu à cet effet. ART. XVI. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de retirer dans leurs châteaux, hôtels et maisons, même dans les lieux privilégiés, communautés... | |
| comte de Chatauvillard - 1836 - 818 pages
...la justice , se retirent d'ordinaire chez les grands de nôtre Royaume : Nous faisons tres-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront- contrevenu à nôtre present Edit. Et au cas... | |
| Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...réimprimer, en jouissent suivant et conformément auxdites lettres à eux par nous accordées; faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de les troubler en la jouissance d'icelles, en quelque façon et manière que ce soit, à peine de 500... | |
| |