...citerons seulement les passages suivants : « Ei, au moyen de ce que dessus, fesons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitants desdites communautés dans la pleine et entière possession de...

...« parlement, et de surseoir la tenue des étuis de la province; et ce« pendant fait inhibitions el défenses à toutes personnes de quelque « qualité et condition qu'elles soient, de s'y trouver et de s'assem« bler sous prétexte desdils élats. » (Rue. des anc. lois françaises,...

...les statuts et reglements de la communauté des peintres seront exécutés; et en conséquence fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité. et condition qu'elles soient, de faire faire aucune vente puMique de tableaux, excepté dans les inventaires et saisies, qu'au préalable...

...plus prochaines, auxquelles elles doivent servir d'aliment pour y être converties en espèces. Fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ladite cueillette sans commission valable de Sa Majesté, ou de ses cours des monnaies et juges y ressortissant,...

...des gardes et autres gens nécessaires à la porte des lieux où se feront lesdites représentations. Faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , même aux officiers de notre Maison , d'y entrer sans payer, et de faire...

...ouvrages de fil , pourvu qu'ils soient faiti et manufacturez dans notre royaume ; faisant néanmoins très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être , de porter aucun passement , points de Gennes, de Venise, et autres...

...lettres-patentes vérifiees en parlement, et desur» scoir la tenue des élals de la province; et cependant fait inhibitions et défenses à •. toutes personnes...quelque qualité et condition qu'elles soient , de s'y trouver et « de s'assembler sous prétexte de.-dils élats. » (nec. des anc. tois françaises,...

...prince du sang « parlement, et de surseoir la tenue des étuts de la province; et ce« pendant fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque « qualité et condition qu'elles soient, de s'y trouver et de s'assem« bler sous prétexte desdits états. » (Ree. des anc. lois françaises,...

...; et comme il importe d'erapêcher à l'avenir que cedésordre n'arrive, Sa Majesté a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'aller à la traite des pelleteries dans les habitations des sauvages,...

...,1.',чпг,1,.р. , . voir à ce désordre. A quoi faisant droit, le conseil a fait et fait trôs expresses inhibitions et défenses à toutes personnes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de retirer sous quelque prétexte que ce soit, aucuns serviteurs sans congé par écrit de leurs maîtres,...