...peine de concussion , de faux et de nullité ; aux sujets du roi de les connqftre et de leur obéir ; défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se charger cy-après d'aucunes commissions extraordinaires si elles ne sont dûment vérifiées en...

...indispensable pour le bien du commerce, la facilité de la navigation, et même la conservation des levées. Défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire à l'avenir de nouveaux plants dans le lit et sur les grèves de la Loire, pour la conservation et...

...pareille peine de 300 livres d'amende, et d'être déclarés non recevables dans leurs demandes ; fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de solliciter et de provoquer les propriétaires et laboureurs pour les engager à demander des indemnités,...

...gardes et autres gens nécessaires à la porte des lieux où se feront lesdites représentations. « Faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , même aux officiers de notre maison, d'y entrer sans payer, et de faire...

...aux portes, » tant pour la sûreté publique que pour la tranquillité de ladite académie, » avec très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque » qualité et condition qu'elles soientd'y entrer sans payer, ni faire aucune » violence, conformément au privilège...

...aux portos, P tant pour la sûreté publique que pour la tranquillité de ladite académie, n avec très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque » qualité et condition qu'elles soient d'y entrer sans payer, ni faire aucune « violence, conformément au privilège...

...le surplus de ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendra. A fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner aide et retraite audit Robert et le receler; à peine d'être punis comme ses complices et seclateurs,...

...troupe et blessent la décence publique ; auxquels abus il convient de remédier ' ; la Chambre fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire * porter, ou porter dans les loges, à l'amphithéâtre ou au parterre, aucunes chaufferettes, sauf...

...(suite). — Le Rhône. Chaussées. —«Ordonnance [de l'intendant Le Nain], du 1"r may 1750, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire dépaitre aucuns bestiaux gros ni menus, ni de semer de la luzerne sur les chaussées qui ont été...

...son de trompe et dont voici les termes : « La Cour après avoir veu certains advertisscmcnts l'ait défenses à toutes « personnes de quelque qualité -et condition qu'elles soient de porter « masques, sonner ne faire sonner le tabour, après la garde assise et à toute « personne...