 En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.  Bulletin des lois - Page 101de France - 1816Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1822 - 744 pages
...comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de... | |
 | 1825 - 724 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin, Mylords... | |
 | 1826 - 898 pages
...JJ.* la présente exception faite en favenr des bâtimcus colombiens aucprincipe de Rciprocité. * Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était isséré mot pour mot dans le traité sî^ttt aujourd'hui. Il sera ratifié et éeliangt es même temps... | |
 | 1827 - 920 pages
...Orientales, et en exceptant le royaumeuni <[e la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force...s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications éohangécs en même temps. l'n foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | 1827 - 1014 pages
...IndesOrientales, et en exceptant le royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications sujets respectifs cette bonne intelligence... | |
 | 1827 - 948 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti foi de... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...sans effet , ainsi que les juge— mens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était insère' mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié , et les ratifications en seront... | |
 | 1828 - 984 pages
...conserveront l 'i tout temps la faculté , nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le préseat article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. (LS) Signé RAYSEVAL. (LS)FI5caEK. (LS) HERZOG... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la mêinc force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...Londres, à discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force...,, et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié , et les Ratifications en seront échangées en même tems... | |
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