 | Michel André Abbé - 1859 - 560 pages
...privé nom. '« Si donnons en mandement à nos ames et féaux les gens tenant nos cours de parlèment, que ces présentes nos lettres en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé.'ils fassent 'lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours et des baillages,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1860 - 624 pages
...les gens tenant nos cours de parlements, que ces présentes nos lettres en forme d'édit, enserable ladite Déclaration du clergé , ils fassent lire,...et enregistrer aux greffes de nosdites cours et des bail, liages , sénéchaussées et universités de leurs ressorts , chacun en droit soi; et aient à... | |
 | Michel André - 1860 - 560 pages
...d'en répondre en leur propre et privé nom. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres en forme d'étlit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...d'en répondre en leur propre et privé nom. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement , que ces présentes...fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdilcs cours et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit... | |
 | Wladimir Guettée - 1878 - 336 pages
...d'en répondre en leur propre et privé nom. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes...fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosditcs cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux les gens tenant nos Cours de parlement, que ces présentes...sénéchaussées et Universités de leurs ressorts, chacun endroit soi, et aient à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 742 pages
...privé nom. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlements, que ces présentes nos lettres en forme d'édit, ensemble...à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'iJ y soit contrevenu directement ni indirectement; et à procéder contre les contrevenants en la... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlements, que ces présentes nos lettres en forme d'édit, ensemble...à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'iJ y soit contrevenu directement ni indirectement ; et à procéder contre les contrevenants en... | |
 | Léon Mention - 1893 - 218 pages
...peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en Mandement à nos Amez et Féaux les Gens tenant nos Cours de Parlement que ces présentes...nosdites Cours et des Bailliages, Sénéchaussées et Universitez de leurs Ressorts, chacun en droit soy, et ayent à tenir la main à leur observation,... | |
 | France - 1836 - 476 pages
...peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement , que ces présentes nos lettres, en forme d'èdit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire , publier et enregistrer aux greffes... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et... 
