| 1905 - 496 pages
...pièces attachées à icelle, ouï le rapport du sieur le Boulanger de Viarme, Maistre des Requestes, commissaire à ce député, et tout considéré : LE ROY EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne que les Lettres portant permission d'imprimer les nouvelles découvertes en Médecine,... | |
| Henri Stein - 1907 - 438 pages
...conseiller d'état ordinaire, Maboul, Rosé, Effenouil, m" des requêtes aussy commissaires à ce députés, et tout considéré, Le Roy en son conseil, de l'avis de Monsieur le Chancelier, avant faire droit sur ladite requête a ordonné et ordonne que ledit Jean Bordes représentera... | |
| Louis Joseph Gras - 1910 - 868 pages
...requeste signée Cornet advocat au Conseil et pièces justificatives d'icelle Oui le rapport du Sr Page commissaire à ce député et tout considéré. Le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne qu'aux fins de la dicte requeste les Directeurs du dict hospital de Sainct-Estienne... | |
| 1911 - 528 pages
...tant latines que françoises, les statuts des libraires et imprimeurs. Ouy le rapport du sieur Poucet, commissaire à ce député et tout considéré. /Le Roy en son Conseil a faict et faict très expresses inhibitions et défenses audit Anthoine Estienne et à tous libraires... | |
| Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer - 1912 - 564 pages
...communiqué aux sieurs commissaires nommés près les affaires de Chancellerie et Librairie, ouy son rapport, Et tout considéré LE ROY EN SON CONSEIL, de l'avis de Monsieur le Chancellier, a ordonné et ordonne que ledit Charles Baltut sera receu imprimeur Libraire en la Ville... | |
| 1879 - 368 pages
...du sieur Daligre, conseiller ordinaire de Sa Majesté en ses conseils et directeur de ses finances, commissaire à ce député; et tout considéré : Le Roy, en son Conseil royal des finances, ayant égard à ladite requête, a donné et donne délai d'un an au suppliant... | |
| 1914 - 786 pages
...Veu lad. requeste de Falaitin, avocat, les pièces justificatives d'icelle, oui le rapport du sieur l commissaire à ce député, et tout considéré, Le Roy, en son Conseil, • La dame de L... ne pouvait réussir dans ses démarches près du Conseil. Ce qu'elle sollicitait... | |
| Société de l'histoire de l'art français (France) - 1922 - 812 pages
...advocat du supliant, ensemble les pièces mentionnées en icelle, ouy le rapport du sieur Courtin, commissaire à ce député, et tout considéré, le Roy en son Conseil, ayant esgard à ladicte requeste, a accordé au supliant terme et délay de six mois pour payer ses... | |
| André Blum - 1924 - 318 pages
...tendante à ce qu'il soit maintenu et gardé dans son dit privilège : Ouy le rapport dudit sieur Colbert, commissaire à ce député, et tout considéré LE ROY EN SON CONSEIL : ayant égard à la Requête des graveurs de Paris et en interprêtant le privilège accordé audit... | |
| Canada. Parliament. Legislative Council - 1852 - 1004 pages
...conseil comme usurpateur de la dicte qualité de noble et d'escuyer ; ouy le raport du Sieur de Fieux, commissaire à ce député, et tout considéré ; Le Roy en son conseil, faisant droict sur l'instance, à mis et met, sur l'oposition du demandeur, les partyes hors de cour... | |
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