 Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront...  Lois, decrets - Page 98de J.B. Duvergier - 1840Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...autres situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la...gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, a l'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises,... | |
 | Abraham Pieter Cornelis van Karnebeek (jonkheer) - 1864 - 86 pages
...province de Limbonrg, sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront a la Belgique , a l'excepüon de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, a partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, continuera d'être possédée... | |
 | 1865 - 704 pages
...partie du territoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de I. imbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le Roi des Pays-Bas. ART. 5. SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, s'entendra avec la... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pages
...endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la...Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1 ,200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, continuera... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 562 pages
...endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de M(iestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 pages
...endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront 5 la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze... | |
 | France - 1880 - 706 pages
...endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg, sur la...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maëstricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Louis Blanc - 1882 - 554 pages
...de cette ligue, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans le Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de Maëstricht, laquelle, avec un rayon de terriloire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1885 - 492 pages
...de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans le Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de Maëstricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1.200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 542 pages
...situés au nord de cette ligne, font partie du territoire hollandais. Par contre les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiennent à la Belgirpie, à l'exception de la ville de Maestricht, qui, avec un rayon de territoire... | |
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