 | 1851 - 798 pages
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Elats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mémo pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière... | |
 | France - 1851 - 866 pages
...toutefois aux lois elrfglements des Kla's respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qni serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreint; à pajer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 816 pages
...qu'une partie de letir cargaison, pourront, eu se conformant toutefois aux lois et règlements des Elats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un antre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer,... | |
 | France - 1851 - 856 pages
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et rcéléments des KU's respectifs, conservera leur Lord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du ai «•me pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être, astreinte à payer pour cette dernière... | |
 | Baden (Germany) - 1852 - 626 pages
...respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre part , soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les fraises de surveillance. Article 7. Les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 pages
...Règlements des Landes richteu, den nach einein anderen Hafen desselben oder eines anderen Lan1847 pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun! droits de douane, sauf ceux de surveillance. Les bâtiments des deux... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie...dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux... | |
 | 1853 - 850 pages
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserve]' à leur bord la partie de la cargaison qui serait...dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 858 pages
...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, »oit du même pays, soit d'un antre, et la réexporter, sans être astreints à payer,...partie de leur cargaison, aucun droit de douane» sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...qu'une partie de leur cargaison, pourront en se conformant toutefois aux Lois et Règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, les quels d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus, qu'au taux... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
