...du projet de loi qui ordonnait que la rétribution mensuelle due aux instituteurs primaires serait perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le président de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet ainenderflent. . M. GUIZOT,...

...du projet de loi qui ordonnait que la rétribution mensuelle due aux instituteurs primaires serait perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le président de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet amendement. M. GUIZOT, ministre...

...des fonds alloués pour l'année précédente. ART. 14. — En sus du traitement fixe, l'instituteur recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera...le conseil municipal, et qui sera perçue dans la môme forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera...

...ans par le conseil municipal. (Prop. loi 20 janv. 1831, art. 12), i, 196. La rélribution mensuelle sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes; le ràle en sera recoucrable mois par mois, sur un élat des élèves certifié par l'instituteur...

...rétribution mensuelle sera perçue dans la même forme el selon les mêmes règles que les contributions directes; le rôle en sera recouvrable mois par mois, sur un état des élèves certifié par i 'instituteur et visé par le maire. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 17), i, 226. — Les rétributions...

...élève non inscrit sur cette liste une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé, tous les ans, par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...et selon les mêmes règles que les contributions directes ; le rôle en sera recouvrable mois par mois sur un état des élèves, certifié par l'instituteur,...

...caise d'épargne et de prévoyance : mais elle pourra recevoir dos legs et dons particuliers. Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil munipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions...

...limitrophes. Les instituteurs recevaient, outre la rétribution men-- suelle exigée des élèves et perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes, un traitement fixe, à la charge des communes, qui ne pouvait être moindre de 200 fr. pour une école...

...du budget, un rapport detaillé sur l'emploi des fonds alloue's pour l'année précédente (i). i"4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...règles que les contributions publiques directes. 1-е rôle en sera recouvrable , mois par mois, sur un étal des élèves certifié par l'instituteur,...

...qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire élémentaire... Art. 14 En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...un état des élèves, certifié par l'instituteur, visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet... (L'article ordonne la gratuité pour...