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" Les maires des communes qui ne possèdent point de locaux convenablement disposés , tant pour servir d'habitation à leurs instituteurs communaux que pour recevoir les élèves, et qui ne pourraient en acheter ou en faire construire immédiatement, s'occuperont... "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 228
de Nord dépt - 1834
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874
...capacité peut être suppléé par le diplême de bachelier. (Loi 15 mars 1850, art. 25), n, 128. BAIL. -« Les maires des communes qui ne possèdent point de...élèves, et qui ne pourraient en acheter ou en faire construira immédiatement, doivent se mettre en mesure d'en louer sans délai. Les conditions du baliseront...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874
...bachelier. (Loi 15 mars 1850, art. 25), n, 128. BAIL. Les maires des communes qui ne possèdent.point de locaux convenablement disposés, tant pour servir...en acheter ou en faire construire immédiatement, doivent se mettre en mesure d'en louer sans délai. Les ronditious du bail seront soumises au conseil...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Octave Gréard - 1874
...délai à l'établissement et à l'entretien des écoles de leurs communes respectives. ART. 3. — Les maires des communes qui ne possèdent point de...à leurs instituteurs communaux , que pour recevoir leurs élèves, et qui ne pourraient en acheter ou en faire construire immédiatement, s'occuperont...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1875
...capacité peut ôtre suppléé par le diplôme de bachelier. (Loi 15 mars 1830, art. 23), n, 128. BAIL. Les maires des communes qui ne possèdent point de...en acheter ou en faire construire immédiatement, doivent se mettre en mesure d'en louer sans délai. Les conditions du bail seront soumises au conseil...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 33

France - 1834
...pourvoir, sans délai, à l'établissement et à l'entretien des écoles de leurs communes respectives. 3. Les maires des communes qui ne possèdent point de...qui ne pourraient en acheter ou en faire construire iinmédiatcmenl, s'occuperont, sans délai, de louer des bàtimens propres à cette destination. Les...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1838
...art. 13. * n Le» maires des communes qui ne possèdent point de locaux con» venablenaent disposés et qui ne pourraient en acheter ou en faire » construire...immédiatement , s'occuperont sans délai de louer des » bâtiments propres à cette destination. . . Pendant la durée du bail, » qui ne pourra excéder...
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