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" Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 370
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Das Staatsarchiv, Volume 1

1861
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois , les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art. 8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut d'origine...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1861
...supérieurs à ceui qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art. 8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut, d'origine...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 18

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1861
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art. 8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut d'origine...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, lei droits a l'importation pourront être augmentés des sommes...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. 8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut, d'origine...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pages
...identiques à ceux d'accise qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...producteurs britanniques par le système de l'accise. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté Britannique s'engage à recommander au parlement...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pages
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système d'accise. 8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut, d'origine française,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. ART. 8. — Le gouvernement italien garantit que, dans aucun...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - 1865
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. 8. Le Gouvernement italien garantit que, dans aucun cas, les...
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Bulletin des lois

1865
...marchandises similaires de production nationale, sous réserve des dispositions de l'article suivant. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. 10. Les droits applicables aux vins d'origine française en...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

1865
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Conformément aux règles établies dans le Zollverein, les...
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