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" Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 370
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les trais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. VIII. — Le Gouvernement...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2,Partie 1

Karl von Martens - 1866
...identiques à ceux d'accise qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...s'engage à recommander au parlement l'admission dans le Royaume-Uni des eaux-de-vie et esprits provenant de France, à des droits exactement identiques à...
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Le guide diplomatique, Précis des droits et des Fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1866
...identiques à ceux d'accise qtii grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...producteurs britanniques par le système de l'accise. AKT. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté Britannique s'engage à recommander au...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1866
...drawbacks. rieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Toutefois , en cas i!e suppression, si le Gouvernement établit...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnes aux producteurs nationaux par I? système de l'accise. Art. 8. Le tarif pour l'entrée...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...marchandises similaires de production nationale, sous réserve des dispositions de l'article suivant. Toutefois les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art. -\. Le principe contenu dans l'article qui précède, ne...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...marchandises similaires de production nationale, sous réserve des dispositions de l'article suivant. Toutefois les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art. |. Le principe contenu dans l'article qui précède, ne...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient (es frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art. Î). Les articles...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1876
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir...
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 280 pages
...grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de la production de la nation la plus favorisée. Toutefois les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système d'accise. Si l'une des hautes parties contractantes juge nécessciire d'établir...
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