 | Octave Noël - 1879 - 448 pages
...identiques à ceux d'accise qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...producteurs britanniques par le système de l'accise. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté Britannique s'engage à recommander au Parlement... | |
 | France - 1881 - 88 pages
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. ART. 7. Il est convenu qu'en cas de rétablissement d'une taxe... | |
 | France - 1881 - 44 pages
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par les frais de l'accise. ART. 8. Les eaux-de-vie et esprits de raisin en cercles provenant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pages
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. ART. 7. Il est convenu qu'en cas de rétablissement d'une taxe... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 pages
...les droits de douane ou d'importation. liest, en oalre, convenu entre les Parties contractantes que les droits à l'importation pourront être augmentés...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. L'article 9 est approuvé et portera le numéro 8. A l'occasion... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 pages
...les droits de douane ou d'importation. liest, en outre, convenu entre les Parties contractantes que les droits à l'importation pourront être augmentés...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. ART. 6. S'il est établi par l'une des Parties contractantes... | |
 | 1882 - 708 pages
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux frais nationaux par le système de l'accise. Art. VII. Il est convenu qu'en cas de rétablissement... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 pages
...les droits de douane ou d'importation. Il est, en outre, convenu entre les Parties contractantes que les droits à l'importation pourront être augmentés...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. ART. 6. S'il est établi par l'une des Parties contractantes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par hsystème de l'accise. Aucune des Hautes Parties contractantes ne pourra frapper, sous... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pages
...grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits de l'importation pourront être augmentés des sommes...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par les frais de l'accise. 8. Les eaux-de-vie et esprits Je raisin en cercles provenant de... | |
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Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production... 
