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" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 130
1834
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3 à 4

1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 46

1873
...sanctionnées entre deux hautes parties contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifie en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...de toot (Irait de douanes SOT le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dañe la convention conclue aujourd'hui pour la garanlie réciproque de la propriété littéraire...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1866
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. (LS) Signé : MENABREA. PRUSSE — SAXE-MEINENGEN-HILDBOURGHÀDSEN,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...douanes sur le territoire de l'empire français. ^] Le présent article additionnel aura la Blême force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...
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Vneshni͡ai͡a politika Rossii XIX [i.e. devi͡atnadt͡satogo] i nachala XX [i.e ...

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1861
...prendre pour atteindre le but qu'Eues >e sont proposé par le présent concert. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à not dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps183. En foi de quoi Nous soussignés...
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An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot, Guizot (M., François) - 1862 - 463 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 5

François Guizot - 1862
...ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur qu? s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. 11 sera ratifié ct les ratifications en seront échangées à Lundi es en même temps que celles de ladite convention....
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Numéro 2

Léonard Chodźko - 1864
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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