Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 130
1834
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Numéro 1

Léonard Chodźko - 1864
...X dudit Traité de Paris, sont exceptées de cet engagement. Le présent article additionnel secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1,Numéro 1

Léonard Chodźko - 1864
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 361 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent articfe additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...cession qui en a été faite à SM suédoise par le traité de Kiel. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 4

Amédée Gabourd - 1865
...intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggerer. « Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications ne >erout échangées à Londres en même temps que celles...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) MENABREA. (LS) WIMPFFEN. Ratificato da SM: Torino,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de la vie et du règne de Nicolas Ier, empereur de Russie, Volume 3

P. L. Jacob - 1866
...les bases dont elles sont convenues entre elles. » — 32 — Cet article additionnel, qui aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé simultanément, devait être ratifié en même temps que ledit traité, et aussitôt...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Deux mois de campagne en Italie

Durand-Brager - 1867 - 250 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PREMIER. Préliminaires historiques. — Politique...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF