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" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 130
1834
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 12 à 13

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867
...lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon de Trésor. ^J Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) LF Menabrea. (LS) Wimpffm. PROTOCOLE. Le Plénipotentiaire...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre ..., Volume 5

Prokesch von Osten - 1867
...arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour: il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - 1867
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à root dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent trailo. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié eu un seul acte et les ratifications en seront échangées...
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Documenti

Luigi Zini - 1869
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du present traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 540 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...
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The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with ..., Volume 2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même tems que celles de...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...suivant les stipulations de l'article 20 du présent traité. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité de paix signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 28. Fredstractat mellem Danmark...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875
...mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что распоряжешя...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1875
...mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что распоряжетя...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 2

Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
...de ce jour, la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention....
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