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" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 130
1834
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876
...lieu telle qu'elle existait avant le ier novembre 1832. Le présent article explicatif aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention....
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876
...1832. Le présent article explicatif aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications ça seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - 1878
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le 20 de...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880
...de ce jour, la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force...inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention....
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - 1880
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA. — WIMPFFEN. (Ratificato da SM : Forino,...
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Règne de Louis Philippe, 1830 à 1848: Élias Régnault. Histoire de huit ans ...

1882
...considérées comme entretenues pour le service de 1 Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3 à 4

1882
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé...
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA — WIMPFFEN. (Ratificato da, SM: Torino,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - 1883
...aujour'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé...
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