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" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 130
1834
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ...

Alfred ritter von Vivenot - 1890
...secret, faisant partie de la convention signée aujourd'hui au nom de LL. MM. Impériale et Britannique, aura la même force et valeur .que s'il était inséré mot à mot dans la dite convention. Fait à Vienne, le 4 mai, l'an mil sept cent quatre-vingt-quinze. [LS] Le baron de...
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De diplomatiska förbindelserna mellan Sverige och Storbritannien under ...

Karl Key-Åberg - 1890 - 125 pages
...Poméranie des Renforts qui y seront envoyés en vertu du présent Traité. Cet Article séparé et secret aura la même Force et Valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, Nous soussignés, en...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Partie 2

Talleyrand-Périgord - 1891 - 650 pages
...prétendre, en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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Treaties, &c. Concluded Between Great Britain and Persia: And Between Persia ...

Great Britain, Sir Edward Hertslet - 1891 - 239 pages
...termes et les garanties du paiement de cette Somme seront réglés par un Arrangement particulier, qui aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au présent Traité. Recognition by Russia of Prince Abbas Mirza as Successor to the Persian Throne*...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 pages
...de ce jour, la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention....
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

1895
...première réquisition du commandement de Hoî-Nan et dePonlo-Condore. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article séparé...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - 1896 - 71 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26 Juin, l'an 1833 (le 20 de...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896
...aussi hautement réprouvé par les lois do la religion el de la nature. Le présenl article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit trailé. 1». — 20 novembre...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 9

Turkey - 1898
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de...
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