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" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 130
1834
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Die handels- und schiffahrts-verträge einzelner deutscher staaten mit ...

Germany - 1898 - 111 pages
...l'affaire, aura rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre 1827, et étant approuvé et ratifié par les Sénats des...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 1

1900
...étranger d'y rentrer, sous aucun prétexte quelconque. || Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le 20 de...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 pages
...de ce jour, la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le l°r novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention....
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Pasicrisie internationale: histoire documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - 1902 - 670 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...

Henri Cordier - 1902
...première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent article séparé...
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La condition internationale de l'Égypte

Ethem Menemencioğlu - 1904 - 171 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » Cet article secret fait de ce traité un traité d'alliance inégale1....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 34

1828
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. • Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifie en même temps. Fait à Berne , le 3o mai 1827. ( Suivent les signatures...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pages
...établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
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L'empire libéral: Le guet-apens Hohenzollern. Le concile oecoménique. Le ...

Emile Ollivier - 1908
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles...
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Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - 1908
...établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
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