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" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 130
1834
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 312 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité,...
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Revue rétrospective, ou, Archives secrètes du dernier ..., Numéros 1 à 31

1848 - 523 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro, le 22 du mois d'avril 1843....
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volume 2

Hippolyte de Mauduit - 1848
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...entretenues pour le service de l'État. ART. VII. Le présent acte séparé aura les mêmes forces et valeurs que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié. Protocole signé à Londres, par les plénipotentiaires de Leurs Majestés, etc.,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...convention de ce jour, la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ..., Volume 1

Elias Regnault - 1851
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles...
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Volume 1

Elias Regnault - 1851
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles...
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Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848 ..., Volumes 1 à 2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etal. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera rnlilîé et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1852
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps....
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