 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). N* 4. 1° Les... | |
 | César Famin - 1853 - 532 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. • Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. sage des Dardanelles formera la tète de défense du Pont-Euxin.... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES îiOTES... | |
 | Turkey - 1855 - 788 pages
...les moyens ultérieures dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que... | |
 | A. Ott - 1855
...aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la п:еше force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Austria - 1856
...pu prétendre en vertu cl de la convention de ce jour. 1815 Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera raliße cl les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps... | |
 | 1855
...et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Lu présent articlu additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mut au traité patent de c«jour» . (Voir le Butletin des Lofs, série 5,n'' i6.) 7. Le traité du... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. VIII. Le présent acte séparé aura la mème force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en mème temps que celles de... | |
 | Karl von Martens - 1856
...Haut-Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. 11 sera ratifié et les ratifications en... | |
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Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. 
