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" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 130
1834
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). N* 4. 1° Les...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 532 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. • Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. sage des Dardanelles formera la tète de défense du Pont-Euxin....
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Histoire de mon temps: première série, régne de Louis ..., Volumes 1 à 2

Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES îiOTES...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 788 pages
...les moyens ultérieures dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - 1855
...aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la п:еше force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1856
...pu prétendre en vertu cl de la convention de ce jour. 1815 Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera raliße cl les ratifications en seront échangées en même tems....
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps...
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Le Polonais: journal des intérêts de la Pologne ..., Volumes 4 à 5

1855
...et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Lu présent articlu additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mut au traité patent de c«jour» . (Voir le Butletin des Lofs, série 5,n'' i6.) 7. Le traité du...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. VIII. Le présent acte séparé aura la mème force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en mème temps que celles de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1856
...Haut-Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. 11 sera ratifié et les ratifications en...
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