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" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 130
1834
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Napoleon III. und die italienische Einigung

Beatrix Mesmer - 1969 - 92 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 4

Austria - 1971 - 802 pages
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 pages
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la Ratification. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la dite Convention, et sera ratifié en même temps. ' Fait à Berne, le 30 Mai, 1827. (LS) RAYNEVAL....
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La Suède et la Russie: documents et matériaux, 1809-1818

1985 - 494 pages
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - 1997 - 698 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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The Life Of Henry John Temple, Viscount Palmerston, Volume 2

Henry Lytton Bulwer - 2006 - 452 pages
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