 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 370 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le seizième jour du mois de février, l'an 1834. LOUIS-PHILIPPE. NUMBER... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pages
...autres , que les presentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. » Suivent les signatures du ministre de la justice , responsable de la promulgation , et du ministre... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 906 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce toit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 348 pages
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait a Paris, au Palais-Royal, le Seme jour du mois d'avril, 1'an 1831. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle du... | |
 | France - 1836 - 440 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous'y avons fait mettre notre sceau. i Fait à Paris, au palais... | |
 | France - 1836
...que les présentes ils gardent et tnaijntiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour Mes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...et 'Enregistrer partout où besoin sera ; et , afin ijue ce soit chése. Terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nsîfe sceau. Fait à Pâiifi*... | |
 | 1836 - 506 pages
...autres , que les présenles ils gardenl et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregisti er parlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y... | |
 | France - 1837 - 476 pages
...Série. 14 r , ( 166 ) maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier el enregistrer partout où besoin sera; et, afin que...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de Mars, l'an 1837. Signe LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...la rendre plus notoire h tous, ils la fassent publier dans toute« les municipalités du royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait an Palais-Royal , à Paris , Ir i j- jour du mois d'août , l'an l83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
