 | Ph Valette - 1857 - 798 pages
...substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses qu'ils sauront être falsifiées ou corrompues ; 3° Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper, sur...soit par l'usage de faux poids ou de fausses mesures, °u d'instruments inexacts servant au pesage ou mesurage, soit Pa.T des manœuvres ou procédés tendant... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 pages
...mettront en vente des substances ou denrées alimentaires qu'ils sauront être falsifiées ou corrompues ; ceux qui auront trompé ou tenté de tromper sur la...vendent ou achètent, soit par l'usage de faux poids ou fausses mesures , ou d'instruments inexacts servant au pesage ou au mesurage, soit par des manœuvres... | |
 | 1857 - 978 pages
...ou denrées alimentaire! ou médicamenteuses qu'ils sauront être falsifiées ou corrompes; 3* Ceui qui auront trompé ou tenté de tromper, sur la quantité...auxquelles ils vendent ou achètent, soit par l'usage de faut poids ou de fausses mesures, ou d'instruments ineiacts servant au pesage ou Inesurage, soit par... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 pages
...sciemment en vente des substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses. Elle punit également ceux qui auront trompé ou tenté de tromper sur la quantité des choses livrées , par l'usage de faux poids , de fausses mesures , de fausses balances , ou par des manœuvres tendant... | |
 | Jean Baptiste Alphonse Chevallier - 1858 - 808 pages
...substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses qu'ils sauront être falsifiées ou corrompues; 5° Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper, sur...mesures, ou d'instruments inexacts servant au pesage ou mesurage, soit par des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou mesurage,... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses qu'ils sauront être falsifiées ou corrompues ; 5° Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper, sur...mesures, ou d'instruments inexacts servant au pesage ou mesurage, soit par des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou mesurage,... | |
 | 1858 - 798 pages
...1851, dont voici les termes : Seront punis des peines portées par l'article 423 du Code pénal : 3° Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper sur la...ils vendent ou achètent, soit par l'usage de faux poHs ou de fausses mesures, ou d'instruments inexacts servant au pesage ou mesurage, soit par des manœuvres... | |
 | 1858 - 794 pages
...Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper sur l:i quantité des choses livrées, les personne.» auxquelles ils vendent ou achètent, soit par l'usage...mesures, 'ou d'instruments inexacts servant au pesage ou mesurage, soit par des manœuvres ou procédé? tenrlant à fausser l'opération du pesnge ou mesnragc,... | |
 | 1858 - 882 pages
...portées par l'article 423 du Code pénal : 3° Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper sur ln quantité des choses livrées, les personnes auxquelles...ils vendent ou achètent, soit par l'usage de faux poiils ou de fausses mesures, ou d'instruments inexacts servant au pesage ou niesiirage, soit par des... | |
 | 1858 - 604 pages
...dénomination indique à l'acheteur ; — Attendu que, dès lors, C... s'est rendu coupable d'avoir trompé ou tenté de tromper sur la quantité des choses livrées, les personnes auxquelles il vendait, par des indications frauduleuses tendant à faire croire à un pesage antérieur exact,... | |
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Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper, sur la quantité des choses livrées, les personnes auxquelles ils vendent ou achètent, soit par l'usage de faux poids ou de fausses mesures, ou d'instruments inexacts servant au pesage ou mesurage... 
