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Livres Livres 41 - 50 sur 84 pour Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme....
" Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. "
L'Ami de la religion - Page 624
1840
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Cours d'exploitation des mines, Volume 2

Julien Napoléon Haton de la Goupillière - 1885
...employés à aucun travail de nuit jusqu'à l'âge de seize ans révolus.... Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. » Néanmoins les exploitants avaient invoqué les nécessités inhérentes aux conditions des mines,...
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L'économie politiques: source des révolutions et des utopiés ..., Volume 1

Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - 1856
...timbré et sans frais, par l'officier de l'élat civil. » Arl. 3. — Tout travail entre oeuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme...nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. — Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou cJes...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 35 ;Volumes 1893 à 1894

1893
...travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article 1er. Tout travail entre neul heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera...
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Revue catholique des institutions et du droit

1893
...travail de nuit dans les établissements énumérés a l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin n dix heures du soir quand il sera réparti...
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La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - 1893 - 524 pages
...travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera...
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Les revendications ouvrières en France

Auguste Étienne Joseph Bechaux - 1894 - 293 pages
...inférieure à une heure, et pendant lesquels le travail sera interdit. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera...
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Société. État. Patrie: Études historiques, politiques ..., Volume 2

Polydore Fabreguettes - 1898
...travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Il sera accordé pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans, à certaines industries...
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L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902

Emile Durand - 1902 - 2 pages
...travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera...
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Recueil de la législation des chemins de fer d'intérêt général

Adrien Godet - 1903 - 391 pages
...travail de nuit dans les établissements i-mimèrés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - 1903
...travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article 1°r. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de 4 heures du matin à 10 heures du sqir quand il sera réparti...
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