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Livres Livres 51 - 60 sur 71 pour Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme....
" Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. "
L'Ami de la religion - Page 624
1840
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Les Lois nouvelles

1904
...été voté par 148 voix, contre 123. Article 4, §§ 2, 3 et 4. « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est « considéré comme travail de nuit ; toutefois, pour les travaux sou« terrains des mines, minières et carrières, le travail sera autorisé...
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Cours de législation des mines

René Etienne - 1904 - 487 pages
...travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article 1er. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à 10 heures du soir quand il sera réparti...
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Annales de la Chambre des députés, Partie 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...peuvent Ctre employés à aucun trarail de LOIS EN VIGUEUR Article 14. Tont travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit Article 15. Le travail de nuit est autorisé pour les tranux souterrains des mines, minières et carTiéret,...
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"La science pour l'action".: Cours de doctrine et de pratique sociales

1906 - 300 pages
...les choses, il est à craindre que la tolérance de la veillée (1) Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. soit un échec regrettable infligé à l'interdiction du travail de nuit et à la limitation de la...
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La limitation des heures de travail: étude sociale

Maurice Noël - 1907 - 452 pages
...par travail de nuit? Le paragraphe 2 répond à cette question : « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ». La loi de 1892 a prévu de nombreuses exceptions au principe que venait de poser l'article 4 ;...
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Cours de législation industrielle (licence 3e année) professé à la Faculté ...

Henri Capitant - 1912 - 564 pages
...L'article !\. 2e alinéa, précise ce qu'il faut entendre par là : « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. » A cette règle, la loi de 1892 a apporté de graves et nombreuses dérogations, mais depuis cette...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1890
...saus frais par l'officier de l'étal civil. Toui travail entre 8 heures 1/2 du soir et S heures 1/2 du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les garçons au-dessous de dix-huit MS et pour les ouvrière« de tout âge. Si la conséquence du chômage...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 41

France - 1841
...papier non timbré et sans frais, par l'offido.r de l'état civil (2). 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., Volume 2

Edouard Ducpétiaux - 1843 - 867 pages
...papier libre et sans frais par l'officier de l'état civil. Tout travail entre 9 heures du soir et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 13 ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

M. Agostino - 1983 - 438 pages
...non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. ART. 3. -Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme...de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations...
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