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Livres Livres 61 - 66 sur 66 pour Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme....
" Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. "
L'Ami de la religion - Page 624
1840
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Documents d'histoire contemporaine, Volume 1

Jean-Paul Jourdan - 2002 - 235 pages
...papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3 Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme...de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 pages
...seize à vingtet-un ans, mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...
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Annuaire départemental du Doubs

1846
...non timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est défendu pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique...
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Revue d'hygiene et de medecine preventive, Volume 14

1892
...travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera...
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Bulletin de l'imprimerie

1881
...excéder onze heures par jour, ni six jours par semaine. ARTICLE 2. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...
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Texts Concerning Early Labour Legislation

Carl Wilhelm de Vries, Jan Pieter Marie Laurens De Vries - 1949 - 52 pages
...de l'etatcivil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considere comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants audessous de treize ans. Si la consequence du chomage d'un moteur hydraulique ou des reparations...
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