 Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.  L'Ami de la religion - Page 6101840Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1841 - 782 pages
...l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | 1840 - 652 pages
...La chambre adopte l'article 3 : •Tout travail entre neuf heun s du soir et cinq heures du malin , est considéré comme travail de nuit. «Tout travail de nuit est interdit pour les enfaris au-dessous de treize ans. «Si la nature de l'industiie, le chômage d'un moteur ou des réparations... | |
 | 1841 - 1000 pages
...frais, par l'officier de l'élat civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heuret du matin est considéré comme travail de nuit. Tout...interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les enfans... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...et sans frais, par l'officier de l'état . «• - • civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme...de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil (a). 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme...de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | 1842 - 1068 pages
...présente timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme...de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | 1842 - 1068 pages
...présente timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre nenfheore» du soir et cinq heures du matin est considéré comme...travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour !c? enfants an-dessous de treize an». Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...l'officier de V état-civil. » « ART. 5. Tout travail entre neuf heures du soir^et cinq heures du, malin est considéré comme travail de nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. « Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des... | |
 | 1842 - 1074 pages
...l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est comidéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
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