...l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail, entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, csi considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence dn chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations...

...l'état civil (art. 2, in fine). « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin est considéré comme travail de nuit. « Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans » (art. 3). 96». Exceptions aux règles générales sur la limitation...

...(Art. 1,2.) i Baron Charles DUHN. Chambre dos Pairs, 15 février 184 . t Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures » du matin est considéré...nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfants » au-dessous de treize ans. Enfin , les enfants au-dessous » de seize ans ne pourront être...

...Baron Charles DUPIN. Chambre des Pairs, 15 février 184 .' . - -. « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures » du matin est considéré...nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfants » au-dessous de treize ans. Enfin , les enfants au-dessous » de seize ans ne pourront être...

...compromettrait leur santé (L. 1841, art. 7, § 2). Travail de nuit. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit.Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 13 ans. Si la conséquence du...

...avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme...nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. — Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des...

...non timbré, et sans frais, par l' officier de l'état civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme...de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations...

...timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. ART. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme...de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations...

...sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et eiuq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations...

...effectif, diyisées par un repos. De douze à seize ans, la journée maximum est de douze heures. Le travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans et aussi pour ceux de treize à seize ans, sauf dans certains établissemens où il sera autorisé...