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" Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 32
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...préliminaires consignés au protocole n» \ , signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le Comte Orloff, etc., etc. Et le Baron de Brunnow,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le vingt-cinq Février de la présente année , et voulant , en conséquence , régler d'un commun accord...une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : (Suivent les noms et titres des plénipotentiaires) ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...préliminaires consignés au protocole no. 1, signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après avoir...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...Préliminaires consignés au Protocole No. 1, signé à Paris le 25 Février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...Convention Spéciale, et ont nommé à cet effet, &c. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

1857 - 650 pages
...préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le vingt-cinq Février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : (Suivent les noms et titres des plénipotentiaires) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1 à 2

Eugène Woestyn - 1857 - 818 pages
...février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commua accord le nombre cl la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé...service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce bul, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : » Sa »Majesté l'empereur de toutes les...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...préliminaires consignés au protocole n° I, signé à Paris, le vingt-cinq février de la présente année, et voulant , en conséquence, régler d'un commun accord...des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenudans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq Février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se soût réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pages
...Préliminaires consignés au Protocole No. 1 signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler, d'un commun accord...nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se font réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...Noire, consacré dans le Traité général en date du , auquel Elles sont parties contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'Ellesse sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côles, ont résolu...
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