 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...consignés au protocole n° i , signé à Paris, le vingt-cinq février de la présente année, et voulaut, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre...une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 pages
...consignés au protocole N° \ , signé à Paris , le vingt-cinq février de la présente année , et voulant , en conséquence , régler d'un commun accord...résolu de signer dans ce but , une Convention spéciale , etc. Art. 1er. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...consignés au protocole N.° i , et signés à Paris le vingt-cinq février de la présente année ; et voulant en conséquence régler d'un commun accord...et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservées d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer dans... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...mer Noire consacré dans le traité général en date du auquel elles sont parties contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 562 pages
...Noire consacré dans le traité général en date du ... auquel elles sont parties contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 426 pages
...Président de la République française et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...Préliminaires consignés au Protocole No. l gigoe à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler, d'un commun accord...Convention Spéciale, et ont nommé à cet effet, etc. Art. I. Les Hautes Parlies Contractantes s'engagent mutuellement À n'avoir dans la Mer Noire d'autres... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...préliminaires consignés au protocole no. 1, signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après avoir... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...GUERRE QLT LES PUISSANCES RIVERAINES ENTRETIENDRONT DANS LA MER NOIRE AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. et voulant , en conséquence, régler d'un commun accord...une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 962 pages
...Préliminaires consignés au Protocole No. l, signe à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...Convention Spéciale, et ont nommé à cet effet: Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide-de-camp général... | |
| |
Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... 
