 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pages
...préliminaires consignés au protocole no. 1, signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après avoir... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs cotes, ont résolu de signer dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : SMI... | |
 | 1873 - 778 pages
...Noire consacré dans le Traité général en date du..., auquel elles sont parties contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...convention spéciale; Et ont nommé à cet effet, savoir, etc... Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 pages
...préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant , en conséquence, régler d'un commun accord...le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dnns ce but, une convention spéciale; Et ont nommé à cet effet, savoir, etc... Lesquels, après... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte d) - 1865
...préliminaires consignés au protocole numéro un, signé à Paris, le 25 février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un commun accord...Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu designer dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet, etc. Lesquels après avoir... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pages
...Président de lu République française et Sa Majesté britannique ont jugéà proposée conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élieune... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 pages
...étrangers ; Sa Majesté Britannique et Sa Majesté le Eoi des Belges ont jugé à propcs de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 508 pages
...préliminaires consignés au protocole no. 1, signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet:(Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après... | |
 | France - 1867 - 1102 pages
...l'un des deux États par des sujets de l'autre Étal, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : x Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Gramont (Antoine... | |
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Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... 
